Conditions générales de ventes

Préambule

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du site Cafethemozaic.com.

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société MOZAIC INTERNATIONAL TRAIDING, société à responsabilité limitée au capital social de 21 000 €, dont le siège social est situé 1238 route de Berthalay – 81500 Ambres – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Castres sous le numéro 517 578 183. Son numéro Siret est le 517 578 183 000 25 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 77 517 578 183.

2. Champs d'application et acceptation des CGV

L'achat de produits proposés sur le site internet cafethemozaic.com ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).

Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société MOZAIC INTERNATIONAL TRAIDING une sélection de produits (ci-après le(s) "Produit(s)").

Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

MOZAIC INTERNATIONAL TRAIDING peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site.  Le contrat de vente entre vous et MOZAIC INTERNATIONAL TRAIDING comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.

3. Modalités de Commande

Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients (ci-après le "Service Clients") en cliquant sur le lien "Nous contacter" ou par téléphone.

Vous pouvez également commander par téléphone en contactant notre Service Clients.

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus, ou en l’adaptation/modification d’un Produit déjà proposé. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients. 

4. Disponibilité des produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. Par ailleurs, Mozaïc se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits. 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

MOZAIC INTERNATIONAL TRAIDING n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.

MOZAIC INTERNATIONAL TRAIDING se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble de ses clients, MOZAIC INTERNATIONAL TRAIDING se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 121-11 du Code de la Consommation.

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